Cet article est une brève présentation de la MDPH et de ses missions. Des liens vous seront proposés tout au long de l’article pour approfondir certaines notions. L’objectif est de faciliter la lecture et vous permettre d’aller à l’essentiel selon vos besoins.
Les MDPH, ou maisons départementales des personnes en situation de handicap, ont pour mission de faciliter l’accès aux droits et prestations pour les personnes handicapées (enfants comme adultes).
On en trouve dans chaque département, ce qui demande de transférer le dossier en cas de déménagement.
Les MDPH proposent des services comme :
- Informer et conseiller les personnes en situation de handicap
- Assurer l’organisation et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires d’évaluation
- Organiser les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Assurer la mise en œuvre des décisions prises par la CDAPH
- Organiser des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux
- Recueillir et transmettre au niveau national les données relatives à l’action départementale.
La MDPH va donc évaluer le taux de handicap de la personne , l’informer de ses droits et des services accessibles par rapport à ses besoins et suivre l’évolution du quotidien de la personne sur tous les plans (familiaux, scolaires, professionnels, médicaux…).
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- Pourquoi faire une demande à la MDPH ?
L’ouverture d’un dossier MDPH peut se faire pour plusieurs raisons :
- Reconnaissance d’un handicap (par l’école par exemple)
- Orientation vers un établissement ou service médico-social : SESSAD, IME, ULIS, ITEP…
- Obtention d’une compensation financière
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Obtention d’une carte d’invalidité/ de priorité/ de stationnement
- Mise en place d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH)
Suite à l’évaluation du handicap, des besoins et du projet de vie de la personne, la MDPH va ouvrir des droits pour répondre à ces objectifs. Attention : le taux de handicap est bien évalué en fonction des répercussions au quotidien (exemple : difficulté à écrire vite^) et non en fonction d’un diagnostic (dysgraphie). Chaque situation est unique, avec un même diagnostic, les besoins ne seront pas les même selon le projet de vie de la personne en situation de handicap (par exemple, si un enfant est en cursus ordinaire ou en Ulis).
- Comment faire une demande ?
Il s’agit de remplir un formulaire (cerfa) disponible uniquement en français. La démarche est gratuite et peut se faire de deux façons :
En dossier papier, que vous pouvez télécharger via ce lien :
En version numérique, via ce lien :
La démarche en ligne permet d’éviter la perte des documents et de transférer facilement les dossiers en cas de déménagement..
Un ensemble de documents vous seront demandés.
En cas de barrière de la langue ou de difficultés, n’hésitez pas à prendre contact avec la MDPH de votre département ou des associations spécialisées. Ils peuvent vous conseiller, vous aider à remplir, ou encore mettre à disposition un traducteur.
En Loire atlantique, l’association ASAMLA a pour mission de rendre accessible les démarches liées aux droits des personnes migrantes. Attention, ce genre d’organisme agit de manière bénévole, est très demandé ce qui entraine des délais assez longs pour obtenir leur aide.
- Délais et traitement du dossier
Officiellement, la MDPH dispose d’un délai de 4 à 6 mois pour traiter les demandes, durée commençant à partir du moment où le dossier est jugé complet. Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle le dossier est jugé complet. En réalité, vous pouvez recevoir une réponse plus tardivement. Il est possible de demander une rétroactivité des aides financières. Si les délais sont aussi longs, c’est parce que la MDPH traite chaque dossier individuellement au cours d’une commission rassemblant un ensemble de professionnels. Ils évalueront le taux de handicap au quotidien et devront statuer sur les aides pouvant vous être apportées. Chaque type d’aide requiert une commission spécialisée (aménagement pédagogique comme AESH, ordinateur/ aides financières / adaptation du domicile…)
La MDPH travaille à améliorer ses délais de traitement de dossier. Officiellement, la MDPH a 4 mois pour vous donner une réponse, passé ce délai, la demande est considérée comme rejetée. N’hésitez pas à contacter la MDPH lorsque le délai des 4 mois approche. Gardez bien la preuve de la date de dépôt de dossier (réception de courriel, accusé de réception ou remise en main propre) !
- Que faire en cas de refus ou de décision insatisfaisante ?
Lors d’un rejet de dossier ou d’une réponse insatisfaisante, un recours peut être entreprit. Il nécessite d’apporter de nouvelles pièces au dossier : bilans médicaux supplémentaires, évaluation financière…
N’hésitez pas à vous faire aider par des associations spécialisées ou un avocat si nécessaire.
- Rôle de la guidance parentale dans ces démarches
Notre association, La Cabane aux mille et 1 couleurs, propose un soutien émotionnel et pratique aux familles qui en ressentent le besoin. Les bénévoles peuvent vous expliquer les démarches, donner des conseils personnalisés et vous aider dans vos démarches (avec pour point d’honneur de ne jamais faire à votre place ! votre situation, votre décision, nous sommes là pour vous soutenir).
Nous pouvons également échanger avec vous pour une meilleure vision sur le long terme, les droits dont vous pourriez avoir besoin à l’avenir…