L’AJPP est une compensation financière versée lorsque des parents s’occupent d’un enfant en situation de handicap, malade ou accidenté. Cela leur permet de cesser temporairement leur activité professionnelle (journée ou demi-journée).
Par qui ?
L’AJPP est géré par la CAF ou la MSA (régime agricole).
Un médecin du service de contrôle médical de la caisse d’assurance maladie doit donner un avis favorable.
Conditions ?
L’enfant doit :
- avoir moins de 20 ans
- être à la charge des parents
- nécessiter de soins contraignants et la présence de ses parents
Le parent doit être :
- salarié dans le secteur privé,
- agent du secteur public,
- voyageur représentant placier
- salarié à domicile employé par un particulier (garde à domicile)
- travailleur non-salarié
- personne en formation professionnelle rémunérée
- demandeur d’emploi indemnisé par France Travail
Quel forfait ?
Durant 3 ans, le parent a droit à 310 jours d’allocations journalières. L’allocation est versée dans la limite de 22 jours par mois.
L’AJPP peut faire l’objet d’une avance en attendant la validation du médecin de contrôle.
L’AJPP est due à compter du 1er jour du mois civil, à terme échu (janvier payé en février)
L’AJPP est renouvelable 3 ans pour le traitement d’un autre trouble.
Si les 310 jours ont été pris avant la fin des 3 ans, l’AJPP est renouvelable aussitôt pour les mêmes troubles ou accidents.
Un complément peut également être alloué pour compenser les frais engendrés par les soins de l’enfant, si les dépenses mensuelles non remboursées par la sécurité sociale ou la mutuelle dépassent 128.34€ par mois. Il est soumis à une condition de ressources des parents.
Le montant de ce complément est de 128.34€ par mois.
Situations particulières :
L’AJPP peut être partagée par les deux parents.
L’AJPP n’est pas cumulable avec les prestations suivantes :
- Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d’adoption
- Allocation forfaitaire de repos maternel ou l’allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie)
- Indemnisation des congés maladie ou d’accident du travail
- Pension de retraite ou d’invalidité,
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Complément et majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfant
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Prestation de compensation du handicap (PCH) liée à un besoin d’aide humaine
- Allocations chômage.
Documents à fournir à la CAF ou MSA:
Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident de l’enfant et être établi par le médecin qui suit l’enfant. Il doit préciser :
- la nature des soins contraignants
- les modalités de la présence des parents aux côtés de l’enfant
- la durée prévisible du traitement de l’enfant.
Une attestation de la situation professionnelle du/des parent/s sera demandé.
Chaque mois, le parent devra remplir un justificatif indiquant le nombre de jours d’absence au cours du mois et les frais engagés (pour recevoir le complément). Pour les salariés, l’attestation est complété par l’employeur.
Pour une simulation :