NB : ATTENTION ! le dossier doit être signé par les deux parents tuteurs légaux, que ce soit au format papier ou au format numérique (une adresse mail pour le parent ne remplissant pas le dossier vous sera demandé pour qu’il signe électroniquement le dossier).

• Numéro de sécurité sociale :

Il vous faudra le numéro du parent qui remplit, ainsi que celui de la personne concernée.

• Justificatif d’identité :

Pour les parents ou l’enfant adulte : Carte d’identité, passeport, permis de conduire… recto-verso

Pour l’enfant mineur : Livret de famille complet (parent(s), enfant concerné) avec le tampon et la signature de l’officier de l’Etat civil lisible.

• Justificatif de domicile :

Il doit daté de moins de 3 mois et doit être au nom de la personne concernée ou des tuteurs légaux : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, de téléphone, d’eau, d’abonnement internet, contrat de bail, attestation d’assurance habitation… bref, tout document officiel avec nom et adresse de la personne.

Pour un enfant majeur vivant au domicile de ses parents : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant.

Pour un enfant mineur ou majeur vivant en établissement : attestation de domiciliation ou attestation d’hébergement.

• En cas de parents séparés :

Photocopie intégrale du jugement en protection juridique, attestation des modalités concernant l’autorité parentale

• Cerfa médical :

Ce document est à télécharger si vous réalisez le dossier numérique (il est fourni si le format est papier) et à transmettre au médecin qui suit votre enfant (généraliste, neuropédiatre, pédopsychiatre). Il doit daté de moins de 6 mois. La signature et le cachet du médecin, ainsi que la date de signature sont obligatoires.

• Gevasco :

Ce document est fourni et rempli par l’école. Il peut être complété lors d’une équipe éducative ou une équipe de suivi de scolarité.